Droit du travail
Du recrutement à la rupture du contrat de travail, la relation entre les employeurs et leurs salariés est strictement encadrée par le droit.
Les employeurs rencontrent des difficultés croissantes pour connaître les règles impératives, en perpétuel changement, qu’ils sont contraints d’appliquer au quotidien, que ce soit dans leurs relations avec leurs salariés pris individuellement ou avec les instances représentatives du personnel. Ils ont un large besoin de conseils juridiques (consultation sur une question de droit du travail en particulier, rédaction de contrats de travail ou de lettres de licenciement, mise en place ou renouvellement du Comité Social et Economique) et d’assistance en cas de contentieux devant les juridictions prud’homales.
Les salariés s’informent de plus en sur leurs droits, dès qu’ils rencontrent une difficulté dans l’exécution de leur contrat de travail et en cas de rupture de la relation de travail. Ils n’hésitent plus à saisir les conseils de prud’hommes pour faire valoir leurs droits.
Les institutions représentatives du personnel ont également besoin de conseil et d’assistance juridique pour mener à bien leurs missions : consultations périodiques ou ponctuelles, négociations d’accords collectifs, représentation en justice en cas de contentieux.
Que vous soyez employeurs ou salariés, membres élus du CSE, délégués ou représentants syndicaux, Christine Cheval vous conseille et vous assiste devant les juridictions.
Plus précisément, le cabinet assure une mission de conseil et d'assistance pour tous vos projets et procédures (qu'il s'agisse de Droit du travail salarié ou de Droit du travail employeurs) afférents aux sujets suivants :
Défense des salariés lors d'un licenciement devant les prud'hommes
- Modification illicite d’un contrat de travail;
- Non-respect de la procédure de licenciement;
- Non-respect de la convention collective, du temps de travail ou des mesures de sécurité;
- Harcèlement moral ou sexuel pendant la procédure de licenciement;
- Absence ou usage illicite de procédures disciplinaires : avertissements, mises à pied...;
- Licenciement suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle;
- Licenciement pendant ou après un congé maternité ou parental.
Défense des salariés en poste : modification du contrat de travail, procédure disciplinaire
- Contestation d'une sanction disciplinaire (rétrogradation, blâme, mise à pied, etc.);
- Refus de modification du contrat de travail, licenciement sans cause réelle et sérieuse;
- Modification abusive du contrat de travail.
Transactions avec l'employeur et indemnités de départ
- Négociant à l'amiable des indemnités de départ;
- Vous aidant à préparer une entrevue avec l'employeur;
- Vous assistant lors du non versement des indemnités légales;
- Déclenchant une procédure contentieuse devant le Conseil des Prud'hommes (prise d'acte de la rupture du contrat de travail, demande de résiliation judiciaire...).
Harcèlement moral et harcèlement sexuel
Le harcèlement moral peut se manifester de plusieurs façons : menaces, critiques, humiliations, mise à l'écart… Quelle que soit la forme de ces atteintes répétées, elles peuvent entraîner de lourdes conséquences sur celui qui les subit. Il est primordial pour une victime de se manifester et de faire valoir ses droits en étant accompagnée dans ses démarches par un avocat.
Conseil en droit du travail et rédaction de contrats de travail
- Rédaction d'un contrat de travail;
- Modification d'une clause d'un contrat de travail;
- Questions relatives au licenciement, au non-renouvellement d'un CDD ou à la rupture conventionnelle;
- Encadrement d'une mutation, d'un remplacement, d'un changement de mission;
- Départ en congé maternité ou parental d'un salarié.
Défense des employeurs devant le conseil de prud'hommes
Le cabinet de Me Christine Cheval offre ainsi aux entreprises employeurs les services suivants en droit du travail :
- Défense des dirigeants devant le conseil de prud'hommes
- Médiation dans les conflits salarié - dirigeants
- Licenciement considéré comme abusif par le salarié
- Contestation de sanctions disciplinaires
- Contentieux relatifs aux conditions de travail
- Défense en cas de demande de requalification en contrat de travail ou du CDD en CDI.
Licenciements pour faute et procédures disciplinaires
Le cabinet vous assiste pour mettre en place la procédure adaptée en déterminant si la faute est constitutive :
- d’une cause réelle et sérieuse de licenciement. L’employeur pourra opter toutefois pour une sanction moindre que le licenciement pour motif disciplinaire (ex: blâme, mise à pied, ...);
- d’une faute grave privative de l’indemnité de préavis et de l’indemnité de licenciement;
- d’une faute lourde privative de toute indemnité y compris de l’indemnité compensatrice de congés payés.
Conseil aux employeurs en matière de conditions de travail, sécurité, hygiène, RI
- Accident du travail ou maladie professionnelle causés par une insuffisance des mesures de santé et de sécurité;
- Méthodes de management ou de gestions nuisant à la santé des salariés;
- Inaptitude du salarié;
- Absence de règlement intérieur pour une entreprise d'au moins 50 salariés.
Prévention des risques professionnels et établissement des documents obligatoires
- Prévention des risques professionnels : prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles;
- Etablissement des documents liés à la prévention des risques professionnels (DUER);
- Assistance lors de contentieux sur le DUER ou les régimes de prévoyance ou de retraite;
- Procédures afférentes aux accidents du travail ou maladies professionnelles.