Droit des affaires ET DE LA CONSOMMATION
De la création ou la reprise d’une entreprise jusqu’à sa cessation, le droit est omniprésent.
Christine Cheval vous conseille sur les aspects de droit commercial qui vous préoccupent, rédige vos contrats commerciaux et conditions générales de vente.
Elle vous assiste dans la gestion de vos litiges commerciaux (recouvrement de créance, contentieux avec un fournisseur, un client ou le propriétaire de vos locaux commerciaux) et à tous les stades d’une procédure collective de règlement des difficultés que peut rencontrer votre entreprise.
Le cabinet intervient ainsi en conseil et lors de litiges relatifs aux différents domaines du droit des affaires et de la consommation, qui sont :
Droit des contrats commerciaux et droit de la distribution
- Etude, rédaction et mise en place de vos contrats commerciaux;
- Contrats d’agents commerciaux;
- Contrats de prestation de service;
- Contrats de partenariat;
- Contrats de sous-traitance;
- Contrats de concession et de franchise;
- Contrats de distribution exclusive ou sélective;
- Rédaction de CGV et de CGU.
- Contrats d’agents commerciaux;
- Contrats de prestation de service;
- Contrats de partenariat;
- Contrats de sous-traitance;
- Contrats de concession et de franchise;
- Contrats de distribution exclusive ou sélective;
- Rédaction de CGV et de CGU.
Litiges commerciaux
Le cabinet de Me Christine Cheval aide les entrepreneurs et sociétés à réagir face à l’inexécution des obligations contractuelles de leurs partenaires, au recouvrement de leurs créances impayées, aux litiges avec le bailleur de leurs locaux commerciaux et professionnels, aux actes de concurrence déloyale, aux pratiques restrictives, aux contentieux de la distribution et de l’agent commercial.
Christine Cheval intervient à l'amiable (négociations, médiation, conciliation, arbitrage...) et au contentieux pour des litiges contractuels, des actions en paiement, des actions en responsabilité (rupture des relations commerciales, contentieux industriels, expertises judiciaires, etc.).
Christine Cheval intervient à l'amiable (négociations, médiation, conciliation, arbitrage...) et au contentieux pour des litiges contractuels, des actions en paiement, des actions en responsabilité (rupture des relations commerciales, contentieux industriels, expertises judiciaires, etc.).
Droit de la concurrence, rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Pratiques commerciales déloyales : parasitisme, publicité mensongère, ...;
- Pratiques restrictives de concurrence;
- Rupture de relations commerciales;
- Dénigrement d'une entreprise (sur le web par exemple);
- Détournement de clientèle;
- Procédure pour abus de position dominante.
- Pratiques restrictives de concurrence;
- Rupture de relations commerciales;
- Dénigrement d'une entreprise (sur le web par exemple);
- Détournement de clientèle;
- Procédure pour abus de position dominante.
CGV, CGU et Droit de la consommation
La communication de conditions générales de vente (CGV) est obligatoire. Des CGV mal rédigées ou incomplètes peuvent avoir des répercussions sévères sur l'entreprise, tant sur le plan juridique que commercial. Elles doivent en effet respecter certaines obligations légales et les conseils d'un professionnel du droit permettront aux entreprises, non seulement de se protéger juridiquement, mais aussi de mieux encadrer les échanges tout en évitant certains litiges.
Le cabinet peut vous conseiller et prendre en charge la rédaction des conditions générales de vente.
Si des conditions générales d'utilisation (CGU) ne sont pas obligatoires, elles permettent toutefois de protéger juridiquement un site internet et de mieux définir les modalités, droits et limites de son utilisation par les internautes. Là-encore, pour pouvoir s'appuyer sur des CGU exhaustives et fiables, il est recommandé de les faire rédiger par un avocat. En la matière, le cabinet peut vous assister.
Le cabinet peut vous conseiller et prendre en charge la rédaction des conditions générales de vente.
Si des conditions générales d'utilisation (CGU) ne sont pas obligatoires, elles permettent toutefois de protéger juridiquement un site internet et de mieux définir les modalités, droits et limites de son utilisation par les internautes. Là-encore, pour pouvoir s'appuyer sur des CGU exhaustives et fiables, il est recommandé de les faire rédiger par un avocat. En la matière, le cabinet peut vous assister.
Droit des procédures collectives
Le cabinet conseille et défend les entreprises en difficulté dans les différentes procédures judiciaires auxquelles elles peuvent faire face :
- Avant la cessation des paiements, lors de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde;
- Lorsqu'une société se retrouve en cessation des paiements : redressement judiciaire;
- Lorsque l'entreprise n'est plus en mesure de faire face à ses dettes et que le juge prononce la liquidation judiciaire.
L'accompagnement d'un avocat est essentiel, notamment pour la déclaration et l'admission de créances, dans les relations avec les organes judiciaires, pour négocier et rédiger des protocoles d'accords ainsi que pour mettre en place des procédures de prévention.
- Avant la cessation des paiements, lors de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde;
- Lorsqu'une société se retrouve en cessation des paiements : redressement judiciaire;
- Lorsque l'entreprise n'est plus en mesure de faire face à ses dettes et que le juge prononce la liquidation judiciaire.
L'accompagnement d'un avocat est essentiel, notamment pour la déclaration et l'admission de créances, dans les relations avec les organes judiciaires, pour négocier et rédiger des protocoles d'accords ainsi que pour mettre en place des procédures de prévention.
