Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Le service des prestations sociales (maladie, maternité, retraite, chômage, accidents du travail ou maladies professionnelles) donne lieu à de nombreuses interrogations des particuliers qui ont parfois des difficultés à comprendre leurs droits et souhaitent être accompagnés en cas de recours.
Les chefs d’entreprise peuvent, quant à eux, être en litige avec les organismes de sécurité sociale (URSSAF, caisses primaires d’assurance maladie) ou de protection sociale complémentaire (prévoyance, retraite complémentaire) sur les charges sociales dues pour leurs salariés ou pour eux-mêmes.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les salariés sont susceptibles d’obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable - voire intentionnelle - de leur employeur pour être mieux indemnisés. Compte tenu des enjeux financiers, salariés et employeurs ont intérêt à être assistés tout au long de la procédure.
Que vous ayez des interrogations sur vos droits à prestations ou vos obligations en matière de cotisations et contributions sociales, ou alors besoin d’assistance devant une juridiction de sécurité sociale, Christine Cheval vous conseille et vous défend.
Droit de la sécurité sociale
Le cabinet de Me Christine Cheval intervient en conseil et en défense des employeurs et travailleurs indépendants dans les dossiers relatifs au droit de la sécurité sociale :
- Cotisations et contributions sociales : assujettissement, assiette, taux, tarification des accidents du travail et maladies professionnelles;
- Détachement, expatriation;
- Assistance lors de contrôles Urssaf ou d’autres organismes sociaux : mises en demeure, contraintes, contentieux, recouvrement URSSAF;
- Assistance en cas de demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.
Maître Christine Cheval accompagne les salariés dans leurs démarches et litiges avec les organismes de sécurité sociale :
- Maladie, invalidité, maternité;
- Accidents du travail ou maladies professionnelles;
- Retraite de base;
et les assiste pour obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable de leur employeur.
- Cotisations et contributions sociales : assujettissement, assiette, taux, tarification des accidents du travail et maladies professionnelles;
- Détachement, expatriation;
- Assistance lors de contrôles Urssaf ou d’autres organismes sociaux : mises en demeure, contraintes, contentieux, recouvrement URSSAF;
- Assistance en cas de demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.
Maître Christine Cheval accompagne les salariés dans leurs démarches et litiges avec les organismes de sécurité sociale :
- Maladie, invalidité, maternité;
- Accidents du travail ou maladies professionnelles;
- Retraite de base;
et les assiste pour obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable de leur employeur.
Droit de la protection sociale
Le droit de la protection sociale, qui permet à chaque individu de pouvoir faire face aux aléas de la vie, va au-delà du droit de la sécurité sociale au sens strict.
Le cabinet de Maître Christine Cheval vous conseille et vous assiste dans toutes les procédures visant à défendre vos droits en matière de protection sociale :
- chômage,
- retraite complémentaire,
- prévoyance complémentaire.
Me Christine Cheval intervient également bien entendu pour le compte d'entreprises pour :
- La mise en place de systèmes collectifs de protection sociale;
- L'assistance lors de contentieux relatifs aux régimes de prévoyance ou de retraite complémentaire.
Le cabinet de Maître Christine Cheval vous conseille et vous assiste dans toutes les procédures visant à défendre vos droits en matière de protection sociale :
- chômage,
- retraite complémentaire,
- prévoyance complémentaire.
Me Christine Cheval intervient également bien entendu pour le compte d'entreprises pour :
- La mise en place de systèmes collectifs de protection sociale;
- L'assistance lors de contentieux relatifs aux régimes de prévoyance ou de retraite complémentaire.
