Droit animalier
Les animaux n’échappent pas au droit, nécessairement en mutation au regard de la préoccupation grandissante de nos sociétés pour le bien-être animal.
Les particuliers ont recours à la justice pour défendre leurs animaux de compagnie en cas d’atteinte à leur vie ou à leur intégrité, pour leur attribution en cas de séparation ou de décès, en cas de maladie cachée au moment de leur acquisition. Ils ont besoin d’être représentés lorsque leur responsabilité est mise en cause du fait de leur animal.
Les associations et fondations œuvrant pour la protection animale ont besoin de conseil et d’assistance pour défendre les animaux sauvages, de loisirs, d’élevage ou de compagnie et proposer des réformes.
Christine Cheval vous conseille et vous accompagne dans la gestion de vos litiges liés aux animaux.
Acquisition et vie avec les animaux domestiques
- Assistance en cas de vice caché;
- Attribution d’un animal en cas de séparation ou de succession;
- Protection du droit de vivre et de voyager avec son animal de compagnie;
- Indemnisation en cas de blessure ou de mort d'un animal.
Responsabilité en cas de dommage causé par un animal
- Assistance du gardien;
- Conseil et défense pour obtenir une indemnisation.
Défense des animaux victimes d'infractions pénales
Conseil et assistance des particuliers et des organisations de protection animale en cas de :
- Actes de cruauté envers les animaux;
- Abandon d’animaux;
- Expérimentation illicite sur animaux;
- Maltraitance animale.
Défense des animaux sauvages
Conseil et assistance des particuliers et des organisations de protection animale pour la défense :
- Des espèces protégées;
- Des espèces chassables et pêchables;
- Des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts;
- Des animaux qualifiés de dangereux.
