Fils d'actualités juridiques

Image article

21

Mar - 25

Travail et social - Travail et social
Aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation : montants et conditions en 2025
Image article

21

Mar - 25

Public - Public
Rechute après un accident de service : précisions du Conseil d’État
Image article

20

Mar - 25

Affaires - Affaires, Sociétés
Loyauté de la preuve et litiges entre associés : précisions de la Cour de cassation
Image article

20

Mar - 25

Civil - Civil
Acquisitions immobilières de la SAFER Guyane : un seuil d’approbation fixé à 75 000 euros